Les enquêtes publiques

Annonce de projet : MOMMENS - HIPPOLYTE : Construire une habitation : rue des Terres Noires, 1A à 1490 Court-Saint-Etienne

Le projet consiste en "Construction d'une habitation" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse. Le terrain concerné est situé à rue des Terres Noires 1A à 1490 Court-Saint-Etienne - cadastré section F n° 193 M.

Annonce de projet : VERZENI-GOOSSENS : Construire une habitation : rue de la Belle Haie, 21 à 1490 Court-Saint-Etienne

Le projet consiste en "Construire une habitation" et présente les caractéristiques suivantes : R.IV.40-2 § 2° - Profondeur de bâtisse. Le terrain concerné est situé à rue de la Belle Haie 21 à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section F n° 105 N.

Annonce de projet : MINET-SARIGUL : Extension habitation : clos du Bois Catherine, 8 A à 1490 Court-Saint-Etienne

Le projet consiste en "Extension habitation" et présente les caractéristiques suivantes : Article D.VIII.13 - Procédure d'annonce de projet "facultative". Le terrain concerné est situé à clos du Bois Catherine 8A à 1490 Court-Saint-Etienne et est cadastré COURT-SAINT-ETIENNE section A n° 469 M 2.

SRL B&G - Recours ouverture de voirie - Drève des Deux Bois à 1490 Court-Saint-Etienne - Refusé par le Ministre le 08 mai 2024

Un recours introduit par la SRL B&G relatif à l’ouverture de voirie dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisation situé drève des Deux Bois - 1490 Court-Saint-Etienne a fait l’objet d’un refus par le Ministre en date du 08 mai 2024 .